Le Code des Marchés Publics fixe les conditions de présentation des candidatures qui doivent être suivies par toutes les entreprises souhaitant répondre à un marché public. Le respect des pièces à produire est fondamental pour les entreprises, car la commission d’appel d’offres ou le représentant du pouvoir adjudicateur ont l’obligation de rejeter tout dossier de candidature incomplet sans même étudier l’offre qui l’accompagne.

TELECHARGEZ LES FORMULAIRES ET LEURS NOTICES EXPLICATIVES

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants

-          formulaire DC4

-          notice explicative

Déclaration du candidat

-          formulaire DC5

-          notice explicative

Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé

-      formulaire DC6

-      notice explicative

Etat annuel des certificats reçus

-          formulaire DC7

-          notice explicative

Attestations fiscales

-          attestations fiscales n° 3666

-          notice explicative

Annexe à l’acte d’engagement relative à la présentation d’un sous traitant

-          formulaire DC13

-          notice explicative