Comment obtenir vos papiers administratifs ? |
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Carte nationale d’identité |
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(Validité : 10 ans) Demande à la mairie, service population, délai d’obtention variable. Documents à fournir : - ancienne carte pour renouvellement
- 1 justificatif de domicile (quittance d’électricité ou de téléphone)
- 2 photos d’identité récentes et identiques
- Seulement pour les titres périmés depuis plus de 2 ans : copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois
En cas de perte ou de vol : - Déclaration de perte ou vol
- 1 justificatif de domicile (quittance d’électricité ou de téléphone)
- 2 photos d’identité récentes et identiques
- Autre pièce avec photo (exemple : passeport)
- Seulement pour les titres périmés depuis plus de 2 ans : copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois
- Timbre fiscal de 25 €
En cas de changement d’état-civil, se munir du livret de famille. Enfants mineurs : présenter un livret de famille et la carte d’identité d’un parent (demande effectuée par le parent détenteur de l’autorité parentale). Si parents divorcés : présenter le jugement de divorce. Présence personnelle exigée pour la demande de carte nationale d’identité à partir de 13 ans. |
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Sur rendez-vous au 03 88 66 80 00 (Validité : 10 ans) Demande à la mairie, service population, délai d’obtention variable. Documents à fournir : MAJEURS - 2 photos d’identité récentes et identiques selon les normes en vigueur (possibilité de faire les photos lors de la demande uniquement à parti de 6 ans)
- 1 justificatif de domicile (quittance d’électricité ou de téléphone fixe)
- carte d’identité en cours de validité
- ancien passeport en cas de renouvellement
- Seulement pour les titres périmés depuis plus de 2 ans : 1 extrait de l’acte de naissance avec filiation
MINEURS Parents mariés : Copie intégrale de l’acte de naissance de l'enfant et acte de mariage des parents. Si les parents sont divorcés : Idem + jugement de divorce. Parents non mariés : Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant. Parents séparés : Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant. TARIFS : pour les majeurs : Timbre fiscal de 86 € si les photos sont fournies par le demandeur, 89 € si photos faites en mairie. Pour les mineurs : de moins de 15 ans : 17 € avec photos fournies, 20 € photos faites en mairie (uniquement pour mineurs de plus de 6 ans). de plus de 15 ans : 42 € avec photos fournies, 45 € photos faites en mairie Pas d'inscriptions d'enfant dans le passeport des parents, l'enfant doit avoir son propre passeport. |
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Certificat de réintégration |
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Délivré à la mairie du lieu de réintégration. Etat-civil complet à fournir. |
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Délivré à la mairie, service population, du lieu de domicile d’un des héritiers ou du lieu de décès Présenter le livret de famille de la personne défunte ainsi que le livret des héritiers décédés. Préciser l’adresse des héritiers. |
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Extrait d’acte de naissance |
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Délivré à la mairie du lieu de naissance. Indiquer nom et prénoms, date et lieu de naissance, filiation. Vous avez la possibilité de le commander en ligne. Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger : Ministère des Affaires Etrangères 44941 NANTES CEDEX 9 Par minitel : 3615 SCEC Par internet : http://www.france.diplomatie.fr/ (délais plus rapides par internet) |
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Extrait d’acte de mariage |
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Délivré à la mairie du lieu de mariage. Indiquer nom et prénoms, date et lieu de naissance, date de mariage, filiation. Vous avez la possibilité de le commander en ligne. Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger : Ministère des Affaires Etrangères 44941 NANTES CEDEX 9 Par minitel : 3615 SCEC Par internet : www.france.diplomatie.fr (délais plus rapides par internet) |
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Délivré à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt. Indiquer nom et prénoms, date de décès. Vous avez la possibilité de le commander en ligne. Pour les personnes de nationalité française nées à l’étranger : Ministère des Affaires Etrangères 44941 NANTES CEDEX 9 ATTENTION : les demandes par courrier adressées au Ministère des Affaires Etrangères ne sont pas traitées. Par minitel : 3615 SCEC Par internet : http://www.france.diplomatie.fr/ (délais plus rapides par internet) |
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Le décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 interdit aux administrations françaises, ainsi qu’aux entreprises et personnes morales de droit privé contrôlées par l’Etat, d’exiger des usagers la production d’une copie certifiée conforme pour des documents pour lesquels une simple photocopie est déjà admise par un texte législatif. Désormais, les photocopies de documents originaux, dès lors qu’elles sont lisibles, sont acceptées. Une seule exception subsiste : les mairies continueront à certifier conformes à l’original, sur demande des usagers, les copies de documents destinées à des administrations étrangères. |
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Autorisation de sortie du territoire |
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Délivrée à la mairie, service population. Documents à fournir : - livret de famille des parents
- copie du jugement du divorce s’il y a lieu
- carte d’identité du parent
- carte d’identité du mineur
La demande doit être effectuée par le parent détenteur de l’autorité parentale. |
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Extrait du casier judiciaire |
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Casier judiciaire national 107 rue de Landreau 44317 NANTES CEDEX Envoyer une photocopie de la carte d’identité et le formulaire disponible en mairie. Le Casier judiciaire national (ministère de la Justice) possède un site Internet, permettant de déposer directement une demande d’extrait de casier judiciaire en ligne http://www.cjn.justice.gouv.fr |
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Duplicata du livret de famille |
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Délivré à la mairie du lieu de mariage. La demande peut transiter par la mairie du domicile. Indiquer nom et prénoms des conjoints, date du mariage et état-civil des enfants. Délai d’obtention variable selon le nombre d’enfants et leur lieu de naissance. |
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Inscription sur les listes électorales |
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A la mairie, service population jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Fournir la carte nationale d’identité ou le passeport et un justificatif d’adresse. |
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Certificat de nationalité française |
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Au Tribunal d’Instance du lieu du domicile. Fournir le livret de famille et la carte nationale d’identité. |
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Certificat de vaccination |
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Délivré à la mairie du domicile. Présenter le carnet de santé. |
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Certificat de position militaire |
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Délivré au Bureau du Service National du lieu de recensement (pour Illkirch : caserne Turenne, 6 rue Lauth, 67000 STRASBOURG). Fournir une photocopie de la carte d’identité, le numéro de matricule. |
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Jeunes gens et jeunes filles âgés de 16 ans. Période de recensement : - 16 ans entre le 01/01 et le 31/03 : à recenser avant le 30/04
- 16 ans entre le 01/04 et le 30/06 : à recenser avant le 31/07
- 16 ans entre le 01/07 et le 30/09 : à recenser avant le 31/10
- 16 ans entre le 01/10 et le 31/12 : à recenser avant le 31/01
Délivré à la mairie du domicile. Présenter le livret de famille des parents. Attention ! l’attestation de recensement est obligatoire pour toute inscription à des examens, concours et permis de conduire. Le recensement ne peut être fait avant le jour du seizième anniversaire. |
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